Conditions générales de vente

I. DONNÉES INFORMATIVES RELATIVES À L'AGENCE:

Raison sociale : voyages cortoba
Adresse : 2425 rue de Salaberry suite 101 Montréal, QC, H3M1L2
Forme juridique : 9200-2807 Québec inc
Numéro d’enregistrement :
Nunero du permis : 702852
TPS : 828471672RT0001
TVQ : 1210466394TQ001
Tél : 1 (514) 303-3033
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Gérant : Mr Aziz Lotfi
Site : voyagescortoba.com

II. INFORMATIONS PRÉALABLES

Les éléments contractuels du séjour souscrit par le Voyageur constituent un tout indissociable ne pouvant être interprété de manière isolée et en-dehors de cet ensemble.

Ces éléments portent à la connaissance du Voyageur, l'ensemble des prestations touristiques souscrites, de telle manière qu'il est parfaitement informé des obligations de l'Agence, comme celles auxquelles il s'oblige.

L'offre de séjour touristique est limitée dans le temps, en fonction de la disponibilité des places et peut varier en temps réel, en fonction d'aléas indépendants de la volonté de l'Agence, imputables notamment et de manière non exhaustive, à des événements extérieurs à l'Agence, irrésistibles et insurmontables.

L’Agence s'engage à porter à la connaissance du Voyageur cette variation, sans que cette information constitue une obligation de résultat.

Il est impératif que le Voyageur prennent connaissance au préalable de l'ensemble précité et qu'il en accepte les termes sans réserves ni conditions.

Ainsi, l'ensemble précité regroupe les éléments suivants :

  • le descriptif du séjour précisé sur le site internet de l'Agence
  • les Conditions Particulières
  • les Conditions Générales
  • la fiche « Séjour »

La commande du séjour relève des présentes conditions de vente en vigueur le jour où le Voyageur souscrit à un séjour proposé par l'Agence.

Toute modification des présentes, ultérieures à ladite souscription, est portée à la connaissance du Voyageur à l'adresse de contact qu'il aura indiquée au préalable.

Un exemplaire des présentes conditions est remis à chaque Voyageur qui en paraphe chaque page et les ratifie par sa signature.

Le cocontractant de l'Agence est identifié comme étant le Voyageur et non pas sa (ses) personne(s) à charge

III. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

o Capacité juridique

Le Voyageur reconnaît avoir la capacité juridique de s'engager dans l'ensemble contractuel précité et en l'occurrence :

  • avoir atteint l'âge légal.
  • être en pleine possession de ses facultés intellectuelles
  • ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle
  • avoir tout pouvoir d'engager la tierce personne pour laquelle il souscrit un séjour.

o Prix et paiement

Les prix proposés par l'Agence sont à acquitter en dollrs canadien et s'entendent toute taxe comprise (« T.T.C. »).

Le prix ne comprend pas d'éventuels frais liés au mode de paiement et/ou à la livraison, lesquels sont portés à la connaissance du Voyageur.

Le prix de l'offre de séjour tel qu'affiché dans l'enceinte de l'Agence est celui qui prévaut en cas de litige et toute erreur d'affichage rendant le prix erroné ou manifestement dérisoire, est inopposable à l'Agence et ne saurait l'engager de ce chef : à défaut d'accord du voyageur sur le prix réel, la commande est caduque.

Le prix est ferme et définitif, au moment de la commande du forfait : cependant, en raison de la volatilité de la devise du pays de séjour, des taxes, frais de séjour et/ou des surcoûts imposés par le(s) transporteur(s) comme le(s) prestataire(s) local (locaux), ce prix peut faire l'objet d'une révision.

Dans cette hypothèse, le Voyageur est dûment dans le délai imparti par la réglementation en vigueur au moment ou l'élément de révision se produit. Néanmoins, à titre exceptionnel, l'inobservation du délai de prévenance ne saurait être opposée à l'Agence, notamment en raison de la date à laquelle l’événement à l'origine de cette volatilité, est survenu et de son éventuelle proximité avec la date de départ.

L'Agence sera tenue aux obligations résultant de la commande, à compter du complet paiement du prix et dans le délai imparti par elle : le Voyageur dispose d'une faculté de remettre à l'Agence un acompte d'un montant équivalent à la moitié de la valeur du séjour et cette somme sera immédiatement créditée sur son compte.

À défaut de règlement complet dans ce délai, l'acompte sera retourné dans les conditions prévues ci-après.

Dans le cadre de certaines opérations promotionnelles spécifiques et temporaires, l'Agence peut se réserver le droit de demander le complet paiement du séjour, concomitamment au jour de la commande et sans possibilité de verser un acompte.

Constituera un complet paiement au sens des présentes, le versement porté au crédit du compte bancaire de l'Agence, dans le délai imparti par l'Agence.

Les moyens de paiement acceptés par l'Agence sont les suivants :

  • carte bancaire
  • virement bancaire : les frais de l'opération sont à la charge du Voyageur
  • espèces
  • chèque

Dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, chèque, virement bancaire qui fait l'objet d'un refus de l'établissement bancaire de l'émetteur du moyen de paiement, la vente n'est pas parfaite et à défaut de régularisation dans le délai de 60 jours précédant la date prévue de départ, l'offre de séjour devient caduque.

Pour tout paiement, par chèque, l'Agence se réserve les droits suivants :

  • soumettre son accord à ce moyen de paiement, à la condition pour le Voyageur, de communiquer immédiatement un justificatif d'identité dont copie sera prise et gardée jusqu'au terme du séjour
  • proposer une solution de paiement alternative.

Les paiements effectués par une tierce personne au profit du Voyageur et de sa (ses) personne(s) à charge, sont acceptés par l'Agence, sous les réserves suivantes :

  • l'accord exprès du titulaire du moyen de paiement
  • la justification par cette tierce personne de son identité et de sa capacité juridique telle que définie précédemment.

o Formalités administratives préalables

L'Agence devant se soumettre aux formalités du pays de séjour, il peut lui être demandé par les autorités locales de communiquer au préalable, les données à caractère personnel intéressant le Voyageur et sa (ses) personne(s) à charge.

Dès lors, tout refus opposé au Voyageur et/ou à sa (ses) personne(s) à charge, ne pourra engager la responsabilité de l'Agence et l'acompte et/ou le montant de la totalité du séjour ne sera pas remboursé.

Les Voyageurs de nationalité étrangère devront se renseigner, auprès de leur consulat et du consulat général du pays de séjour, sur les justificatifs d’identité qui leur seront nécessaires durant leur séjour.

o Engagement de respect des lois et coutumes du pays de séjour

Le Voyageur et sa (ses) personne(s) à charge s'engagent à respecter les lois et coutumes qui régissent le pays de séjour de telle manière que de l'Agence ne soit jamais inquiétée ou sa responsabilité recherchée.

Toute sanction financière et/ou ayant pour objet de priver d'une liberté, prononcée par les autorités locales du pays de séjour à l'encontre du Voyageur et/ou de sa (ses) personne(s) à charge, ne pourra faire l'objet d'une prise en charge par l'Agence ni même d'un remboursement total ou partiel du séjour.

o Assurances

L'Agence conseille à ses clients d’opter pour les assurances proposées lors de la commande du séjour.

Les Voyageurs n’optant pas pour l’assurance devront se reporter aux conditions d’annulation indiquées sur la fiche d’inscription.

o Bagages

Le Voyageur et sa (ses) personne(s) à charge, doit s'interdire de transporter des objets dangereux et notamment pouvant avoir des effets explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, au même titre que les gaz comprimés et les objets non autorisés par les pays de séjour.

Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de perte, détérioration, ou destruction des bagages et de retard de livraison de ces derniers. Toute plainte concernant ce type d’incident doit être immédiatement déposée auprès du transporteur lui-même. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par l'Agence.

o Clôture des inscriptions

Les inscriptions sont closes jusqu’à épuisement du quota Cortoba Voyages. Le solde du séjour devra être réglé avant la date indiquée sur la fiche descriptive du séjour. Un solde non payé dans ces délais sera considéré comme une annulation de plein gré, avec les frais y afférant (cf. retenues-annulation sur votre fiche d’inscription)

o Conditions de réalisation

Les tarifs figurant sur la brochure ou sur le site internet de l’Agence sont ceux obtenus sur la base d’un nombre de participants minimum. Faute de participation suffisante, de tels avantages ne peuvent être maintenus. Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes déjà inscrites sont informées de l’annulation du voyage au plus tard 21 jours avant le départ. Elles ont alors le choix entre se reporter sans frais sur un circuit ou de se faire rembourser.

Modifications techniques

Les programmes organisés reposent sur des contrats négociés plusieurs mois à l’avance avec la plupart des prestataires et ne peuvent garantir de ce fait qu’aucun impondérable technique ne viendra modifier après coup les données initiales (changement d’horaires ou d’aéroports imposés par une compagnie aérienne, changements d’hôtels, modification de parcours une fois sur place, etc…). Ces modifications ne donnent lieu à aucune indemnité de la part de l'Agence aux Voyageurs, en cas d’incidents techniques provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, surcharge des compagnies aériennes, intempéries, etc…, les frais éventuels (taxi, hôtel, parking, etc…) sont dans ce cas précis à la charge du Voyageur.

Mesure d’urgence

Afin de garantir la sécurité des participants, l'Agence, en cas d’événements graves tels que cataclysmes naturels, émeutes politiques, épidémies, etc…dans le pays de séjour ou influençant sensiblement le transport, peut décider à tout moment l’annulation d’un voyage, de modifier ou d’interrompre les programmes touristiques en cours. Dans ce cas, l'Agence fera tout son possible pour reporter ces participants sur un autre programme, sans qu'elle ne puisse être tenue responsable des cas fortuits, des causes de forces majeure ou des faits de tiers. De même aucune indemnité ou remboursement ne seront versés en cas de voyage déjà en cours, les prestations consommées étant dues. Comme sont dues et à la charge des participants, toutes prestations supplémentaires pour prolongation involontaire du voyage.

o Durée du voyage

En dépit des efforts de l'Agence, les transporteurs ne sont pas en mesure de garantir les horaires prévus.

L'Agence privilégie de préférence des vols sur les compagnies régulières, ces vols peuvent contenir des escales.

Il est donc opportun de prévoir que le jour du départ soit un jour dédié au transport et il en est de même pour le dernier jour.

En aucun cas les frais liés à un horaire d’arrivée ou de départ matinal ou tardif ne pourront être pris en charge par l'Agence ni entrainer une annulation.

Si en raison des horaires imposés par les transporteurs, les premières et dernière journées se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Nous conseillons les clients a opté pour des billets de transports modifiables pour rejoindre leurs domiciles afin de prévenir tous retards éventuels.

Photographies

Toutes les photographies présentes sur le site internet de l'Agence ne sont pas contractuelles.

Plaintes

Les plaintes exprimées par les Voyageurs doivent parvenir à l'Agence moins de 30 jours après le retour par lettre recommandée avec accusé de réception.

o Visas et carnet de voyage

La délivrance de visas relevant du Ministère du Pèlerinage, cette opération peut s’effectuer 48 heures avant le départ et cela, en dépit des efforts de l'Agence.

En conséquence, le carnet de voyage sera remis au Voyageur une semaine avant le départ ou bien directement à l’aéroport le jour du départ. En cas de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers (retard dans la délivrance des visas, etc…), Cortoba Voyages se réserve le droit de modifier la compagnie aérienne ainsi que les hôtels. Vols sur compagnies régulières

L'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le vol seront indiqué sur la fiche d'inscription : en cas de changement de transporteur, le Voyageur en sera informé par tout moyen approprié.

Les horaires de vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modification, sans préavis.

Il est impératif de confirmer les horaires de votre vol retour au moins 48 heures avant le départ auprès du comptoir local de la compagnie aérienne. Il est rappelé de ne pas prévoir d’engagement important, d’obligation professionnelle (24 heures avant et après le transport) ou de temps de correspondance trop court, notamment en cas de vols spéciaux, qui peuvent être sujets à des retards.

Les franchise bagages varient selon les compagnies aériennes. Attention à ne pas dépasser le poids autorisé. Le transporteur ne garantie pas l’acheminement des bagages en cas de dépassement du poids autorisé. Toute demande spéciale est à signaler à l'Agence dans un délai minimal de 72 heures avant le départ (demande de chaise roulante, repas spéciaux, etc...)